PROPRIETAIRE DU SITE
MAISON MOUCHE
15 Rue de la Libération
14950 Beaumont-en-Auge, France
Tél. +33 2 31 64 07 93
Email : contact@maisonmouchebeaumont.com
maisonmouchebeaumont.com
INFORMATIONS LÉGALES
Nom Commercial : LA MAISON
Forme Juridique : SARL
Capital : 10 000 €
SIRET : 841 440 779 00020
RCS : 841 440 779 R.C.S. Paris
Code APE : 68.20B
N° TVA : FR72 841 440 779
HÉBERGEUR
OVH
CONCEPTEUR ET RÉALISATION
Adresses Hotels et Connect IT – UHDP
DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues
par internet, via le site maisonmouchebeaumont.com. Elles sont régies par la loi
française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices
éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Le client,
préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces
services est effectuée pour ses besoins personnels et déclare avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les
informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours
de réservation : les prix, les modalités de paiement, les conditions générales de
vente et les moyens de paiement acceptés.
RÉSERVATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de réservation des services
disponibles du site maisonmouchebeaumont.com et avoir sollicité et obtenu des
informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en
parfaite connaissance de cause. Il reste le seul responsable de ses choix en termes
de services et de leur adéquation à ses besoins, et nulle responsabilité de l'hôtel ne
peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à
l'issue du processus de réservation.
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire de notre système
de réservation dématérialisé (Fourni par D-edge) et accessible en ligne via le site
maisonmouchebeaumont.com. Dès réception de la confirmation de réservation, ou
lors du prépaiement en ligne par carte bancaire, la réservation est réputée. Le client
atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Le Site accuse réception de la réservation du client par l'envoi sans délai d'un
courrier électronique au client à l'adresse électronique qu'il a préalablement
renseignée. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la
réservation par courrier électronique récapitule l'offre de séjour, les services
réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées
par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service
après-vente, ainsi que l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel le
client peut présenter ses réclamations.
L'annulation/modification de la réservation peut s'effectuer directement sur le Site ou
directement auprès de l'hôtel.
En cas d'interruption du séjour du fait du client, l'intégralité du prix convenu sera
encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne
sera accordé de ce fait.
Le client est informé qu'il doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin
de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. Toute
réservation est nominative et de ce fait personnel. Elle ne peut en aucun cas être
cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Lors de l'arrivée du client, il pourra lui être demandé de remplir une fiche de police
muni d'une pièce d'identité afin de vérifier son identité.
En cas d'évènement exceptionnel ou d'impossibilité de mettre la chambre réservée à
disposition du client ou en cas de force majeure, l'hôtel se réserve la possibilité de
faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie
équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l'accord
préalable du Client.
L'éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel
téléphonique restent à la charge de l'hôtel choisi.
L'hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à
internet. Le client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa
disposition par l'hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de
reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au
public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels
que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles,
logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier
et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le
client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher
un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle),
sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.
RÈGLEMENT DES LITIGES :
Le client est informé que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des
présentes mentions légales sera soumis au droit français et aux tribunaux
compétents. Le client est également informé de la possibilité de recourir à une
procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement
des différends. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci
s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le
consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la
consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des médiateurs
Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite
adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra
s'effectuer : - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de
l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; - soit par courrier adressé à l'AME
CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Les clients européens sont également informés qu'en cas de litige, ils peuvent écrire
à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=
FR
UTILISATION DU SITE :
La SARL LA MAISON s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux
Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la SARL LA MAISON ne peut
garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. Le
SARL LA MAISON décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission
portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages
résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des
dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse suivante :
SARL LA MAISON – 4 rue Lamennais – 75008 PARIS – France.
ACCÈS AU SITE :
La SARL LA MAISON s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance,
de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au
Site pourra être interrompu. La SARL LA MAISON n'est en aucun cas responsable
de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
AFFICHAGE DES TARIFS ET PRIX :
Les prix indiqués sont exprimés par chambre par nombre de personne(s) et à la date
sélectionnée. Ils sont confirmés en montant TTC, dans la devise commerciale de
l'hôtel, et valables pour la durée indiquée sur le site maisonmouchebeaumont.com.
Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner,
demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de
séjour quant à elle est à régler directement sur place auprès de l'hôtel sauf dans le
cas d'un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus. Les prix tiennent
compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification ou
instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités
compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de
la facturation. Lors de la confirmation de la réservation du client, l'hôtel indiquera le
montant total de la commande. Le client communique ses coordonnées bancaires à
titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte
bancaire de crédit.
Les tarifs indicatifs par catégories de chambres sont :
Deluxe Libellule : 300€
Deluxe terrasse Coccinelle : 350€
Deluxe loft – Mouche : 370€
Junior suite Papillon : 390€
Suite – Abeille : 450€
ACCESSIBILITÉ :
Maison Mouche est un meublé de tourisme non accessible aux personnes à mobilité
réduite.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site maisonmouchebeaumont.com peuvent être
recueillies :
L’URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
maisonmouchebeaumont.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de
protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Maison Mouche ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
maisonmouchebeaumont.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il
est alors précisé à l'utilisateur du site maisonmouchebeaumont.com l'obligation ou
non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre
d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
maisonmouchebeaumont.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de Maison Mouche de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du
site maisonmouchebeaumont.com. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne
recueille pas d'informations personnelles. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet
de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur
une liste d'opposition au démarchage téléphonique selon l'Article L223-1 du Code de
la consommation. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet
: www.bloctel.gouv.fr Les bases de données sont protégées par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
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Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Maison
Mouche. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit
d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le
consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de
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reproduit, imprimé sous réserve de n'utiliser de telles informations qu'à des fins
personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ; ne pas modifier de
telles informations ; reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur (“le
copyright”) de Maison Mouche. Toute autre utilisation non expressément autorisée ou
toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit,
est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Maison Mouche et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du
Code de la Propriété Intellectuelle.
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aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur
préférences. Dans l'onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
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Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Vous avez également la possibilité de désactiver Google Analytics via un module
complémentaire de navigateur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Enfin,
s'agissant des cookies de tiers relatifs aux boutons de partage sur les réseaux
sociaux, vous trouverez quelques liens ci-dessous relatifs à leur politique sur les
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site maisonmouchebeaumont.com est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Nous informons nos clients que d'après l'article L221-28 du Code de la
consommation, l'exercice du droit de rétractation ne peut être exercé pour les
contrats :
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une
période déterminée;[...]
Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que toute réservation non-annulable
entraîne l'engagement de verser l'intégralité du montant de la prestation
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
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2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique.